La preuve d’expert, qui éclaire les juges sur des questions spécialisées et techniques dépassant leurs connaissances, elle est aussi la source de préoccupations récurrentes. La Commission de l'éthique en science et technologie (CEST) a publié un rapport analysant les enjeux éthiques entourant l’utilisation de la preuve d’expert dans les tribunaux, tout particulièrement, dans les litiges civils au Québec.

Ce rapport invite à réfléchir aux enjeux soulevés par les mécanismes visant à promouvoir l’indépendance et l’impartialité des témoins experts, par les défis de l’évaluation de la fiabilité des expertises scientifiques ou techniques par les juges ainsi que par l’impact de la preuve d’expert sur l’accès à la justice.

Ces enjeux surviennent, d’une part, dans un contexte où la jurisprudence canadienne sur l’admissibilité des preuves d’expert a connu plusieurs transformations depuis l’arrêt R. c. Mohan en 1994. D’autre part, au Québec, ces enjeux se posent aussi dans le cadre de réformes du Code de procédure civile entamées au début des années 2000, à la suite de la publication du Rapport Ferland - Une nouvelle culture judiciaire (2001). Le rapport de la CEST se penche notamment sur les questions soulevées par l’introduction, en 2016, de l’expertise commune dans certains litiges civils.

François Boucher, rédacteur principal, ainsi que Shana Chaffai-Parent, membre du comité d’experts ayant accompagné l’élaboration du document, présenteront le rapport. Cette présentation sera commentée par Vincent Denault, professeur adjoint à l’École de criminologie de l’Université de Montréal, ainsi que par François Claveau, professeur au Département de philosophie et d'éthique appliquée de l’Université de Sherbrooke. Les échanges seront animés par Éric Montpetit, professeur au Département de science politique de l’Université de Montréal et président du comité d’experts et d’expertes ayant accompagné la réalisation de ce rapport.

À propos des intervenants : 

François Boucher est conseiller en éthique des sciences et des technologies à la Commission en éthique des sciences et technologie (CEST).

Shana Chaffai-Parent est professeure adjointe à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

François Claveau est professeur titulaire au Département de philosophie et d’éthique appliquée de l’Université de Sherbrooke, membre régulier du CIRST.

Vincent Denault est professeur adjoint à l'École de criminologie de l'Université de Montréal, membre régulier du CIRST.

Éric Montpetit est vice-doyen de la Faculté des arts et des sciences et professeur titulaire au Département de science politique à l'Université de Montréal. 

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