Dans cette conférence, Daniel Mockle livrera des réflexions qui découlent de ses travaux de recherche, notamment de son ouvrage La gouvernance publique publié à Paris à la LGDJ en 2022.

Dans sa dimension contemporaine, l’État de droit se matérialise par la séparation des pouvoirs, les droits et libertés garantis par des Chartes constitutionnelles, l’existence et l’effectivité du contrôle juridictionnel, l’indépendance de la justice, ainsi que la suprématie de la Constitution. Au Canada, ces caractéristiques sont associées à la primauté du droit, au constitutionnalisme, ainsi qu’à la Rule of Law. Pour la communauté juridique, ces éléments relèvent de l’architecture formelle du droit, tout en étant tributaires de la dimension institutionnelle du Pouvoir. Le droit apporte ainsi une contribution déterminante, mais non exclusive, à la question de la légitimité.

Si ces exigences restent incontournables dans l’actualisation du modèle « légal-rationnel » analysé par Max Weber, l’essor des principes de bonne gouvernance révèle l’existence d’un sens perdu, celui de la légitimité d’exercice. Cette situation résulte de l’atrophie graduelle du bon gouvernement au profit de l’essor du droit public, notamment du droit constitutionnel et du droit administratif, au XIXe et XXe siècles. La réinvention du bon gouvernement au profit de la bonne gouvernance offre désormais de nouvelles perspectives afin de rendre plus tangible une démocratie d’exercice fondée sur la transparence, l’intégrité, l’imputabilité / redevabilité /responsabilité, la participation, l’efficacité et la qualité. Pour les juristes, il en résulte de nouveaux enjeux car ces principes ne relèvent pas exclusivement du droit et diffèrent de l’approche « classique » pour leur actualisation et leur contrôle.

Date et heure : Mardi 17 novembre 2026, de 17 h 30 à 19 h 30

Lieu : MeM, à la salle Cabaret (MEM - Centre des mémoires montréalaises, 1210, boulevard Saint-Laurent, Montréal (Québec) H2X 2S5)

La Commission du droit du Canada finance cette conférence et elle s'inscrit dans une série de conférences sur « La Primauté du droit comme pratique et potentiel ».